Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°78-284 du 8 mars 1978
RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE SOUS RESERVE LE DECRET 69543 DU 06-06-1969.
Décret n°78-284 du 8 mars 1978
Modifié par du 20 mars 1981Décret n°82-861 du 6 octobre 1982Décret n°85-733 du 17 juillet 1985