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Décret n°78-284 du 8 mars 1978

RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES

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ABROGE SOUS RESERVE LE DECRET 69543 DU 06-06-1969.

Décret n°78-284 du 8 mars 1978

Modifié par du 20 mars 1981Décret n°82-861 du 6 octobre 1982Décret n°85-733 du 17 juillet 1985