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Décret n°78-35 du 11 janvier 1978

MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 76-289 DU 31-03-1976 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION

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(PERSONNES BENEFICIAIRES : LIMITE D'AGE ET DEROGATIONS A CELLE-CI.

Décret n°78-35 du 11 janvier 1978

Modifié parDécret n°78-798 du 28 juillet 1978