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Décret n°78-662 du 22 juin 1978

RELATIF AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

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ABROGE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 1945 ET SUBSTITUE AU TITRE D'ADMINISTRATEUR GENERAL CELUI D'ADMINISTRATEUR GENERAL DELEGUE DANS LE DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE 1970 ET DANS LES AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES.

Décret n°78-662 du 22 juin 1978