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Décret n°78-767 du 13 juillet 1978
FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE
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Décret n°78-767 du 13 juillet 1978
Modifié parDécret n°80-251 du 2 avril 1980Décret n°86-864 du 24 juillet 1986