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Décret n°78-768 du 13 juillet 1978

11 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale)
Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale)
Arrêté du 2 mai 1988 fixant les modalités de recrutement des agents techniques de bureau de la police nationale
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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