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Décret n°79-122 du 1 février 1979
MODIFIE LE 4E ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 76439 DU 20 MAI 1976 (SUPPLEANTS DU PRESIDENT ET DES AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES BAUX RURAUX)
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Décret n°79-122 du 1 février 1979
Modifié parDécret n°83-213 du 16 mars 1983