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Décret n°79-445 du 1 juin 1979

MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (ART. D435-3, 435-4, 435-11)

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PERSONNES HABILITEES A PRONONCER LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DANS LES DOM-TOM POUR LES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.

Décret n°79-445 du 1 juin 1979