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Décret n°79-485 du 20 juin 1979

MODIFIANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 49-1 DE LA LOI 63254 DU 15-03-1963 PORTANT REFORME DE L'ENSEIGNEMENT,DU TIMBRE ET DE LA FISCALITE IMMOBILIERE

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MODIFIE LES ART. 265 (I,1EREMENT,II) ET 266 (AL. 2) DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

Décret n°79-485 du 20 juin 1979