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Décret n°79-496 du 20 juin 1979

RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL (DIRECTION GENERALE DES POSTES ET DIRECTIONS RELEVANT DES SERVICES GENERAUX) DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

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Texte totalement abrogé.

Décret n°79-496 du 20 juin 1979

Modifié parDécret n°87-381 du 11 juin 1987DECRET91-67