Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêtés du 17 juin 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 31 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation
Arrêté du 31 mars 1995 fixant les conditions d'agrément des formations préparatoires au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation