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Décret n°79-561 du 5 juillet 1979
INSTITUANT DES REGLES DE COUVERTURE ET DE DIVISION DES RISQUES POUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : BANQUES INSCRITES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ENREGISTRES A TITRE PRINCIPAL
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SONT EGALEMENT SOUMISES A CES REGLES : LES BANQUES POPULAIRES, LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE, LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL, LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL, LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ET LES SOCIETES DE CREDIT SOCIAL.
LE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT FIXE LES MODALITES D'APPLICATION DES REGLES AINSI ENONCEES.
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
Décret n°79-561 du 5 juillet 1979