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Décret n°79-599 du 12 juillet 1979

FIXANT POUR L'ANNEE 1979 LES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA

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TROIS DOTATIONS CORRESPONDANT AUX TERRITOIRES, PROPORTIONNELLEMENT A LEUR POPULATION ET REPARTIES ENTRE LES COLLECTIVITES DE CHACUN DES TERRITOIRES.

(APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7915 DU 03-01-1979).

Décret n°79-599 du 12 juillet 1979