Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°79-615 du 13 juillet 1979

RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Décret n°79-615 du 13 juillet 1979

Modifié parDécret n°84-448 du 14 juin 1984Décret n°85-1139 du 23 octobre 1985