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Décret n°79-746 du 5 septembre 1979

SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES ; DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DE L'INDUSTRIE

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PORTANT CREATION DE DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DE L'INDUSTRIE.

LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES, INSTITUES PAR LE DECRET 76409 DU 12-05-1976 PRENNENT LE NOM DE DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DE L'INDUSTRIE.

Décret n°79-746 du 5 septembre 1979

Modifié parDécret n°83-568 du 27 juin 1983