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Décret n°79-949 du 9 novembre 1979

pris pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

Abrogé8 août 2004
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du samedi 10 novembre 1979 au samedi 7 août 2004

Décret n°79-949 du 9 novembre 1979
Chapitre Ier : Constitution de la société
Chapitre II : Fonctionnement de la société
Chapitre III : Dissolution et liquidation de la société
Chapitre IV : Dispositions diverses