Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 26 novembre 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Arrêté du 27 août 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Arrêté du 26 mai 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger