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Décret n°80-123 du 6 février 1980
MODIFICATION DU DECRET 73-905 DU 20-09-1973 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
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LISTE DES CATEGORIES DE PERSONNELS AUXQUELS EST ATTRIBUEE L'INDEMNITE (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET SUSVISE).
Décret n°80-123 du 6 février 1980