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Décret n°80-127 du 4 février 1980
MODIFIANT L'ART. R444-40 DU CODE DES COMMUNES ISSU DE L'ART. 37 DU DECRET 761041 DU 16-11-1976
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REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE CET ARTICLE : LA DELIBERATION DU CONSEIL DE PARIS POUR MODIFIER LES TAUX DES INDEMNITES DES TITULAIRES D'EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS HOMOLOGUES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT BENEFICIANT D'INDEMNITES DE MEME NATURE, EST SOUMISE A L'APPROBATION DU PREFET.
Décret n°80-127 du 4 février 1980