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Décret n°80-167 du 23 février 1980

FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS

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MISSIONS ET COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL. MODIFICATION DES DECRETS 49-1495, 61-1491 ET 62-352. Texte totalement abrogé.

Décret n°80-167 du 23 février 1980

Modifié parDécret n°82-883 du 15 octobre 1982