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Décret n°80-396 du 2 juin 1980
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INSTITUTEURS DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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ART. 1: COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES INSTITUTEURS DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DEROGATION A L'ART. 4 DU DECRET 72590 DU 04-07-1972 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES INSTITUTEURS).
ART. 2: FORMATION PROFESSIONNELLE.
ART. 3: AFFECTATION DES INSTITUTEURS TITULAIRES EN POSTE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
Décret n°80-396 du 2 juin 1980
Modifié parDECRET90-770