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Décret n°80-477 du 16 juin 1980

Abrogé7 août 2003par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 5 35° JORF 7 août 2003
7 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 3
↓→
Arrêté du 4 décembre 1980 LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MATIERES FERTILISANTES ET DE SUPPORTS DE CULTURE CREEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 80477 DU 16-06-1980 EST COMPLETEE COMME SUIT:
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
Arrêté du 28 octobre 1980 FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MATIERES FERTILISANTES ET DES SUPPORTS DE CULTURE CREEE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 16-06-1980
Arrêté du 28 octobre 1980 FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE D'HOMOLOGATION DES MATIERES FERTILISANTES ET DES SUPPORTS DE CULTURE CREE PAR L'ART. 4 DU DECRET 80477 DU 16-06-1980

Met en application

  • Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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