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Décret n° 80-482 du 28 juin 1980

relatif aux prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement

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Le présent décret ne s'applique pas aux départements d’outre-mer. Le décret n° 76-1291 du 31 décembre 1976 est abrogé sur le territoire métropolitain. Il demeure en vigueur dans les départements d’outre-mer. Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Décret n° 80-482 du 28 juin 1980