Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°80-983 du 4 décembre 1980
MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
LA RUBRIQUE G:PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DES ARMEES,DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES DU DECRET DU 10-07-1948 EST REMPLACEE (MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES).
CE DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 29-07-1980.
Décret n°80-983 du 4 décembre 1980