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Décret n°80-990 du 8 décembre 1980

FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Décret n°80-990 du 8 décembre 1980