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Décret n°81-1004 du 10 novembre 1981

TRANSFORMANT LA DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE EN DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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DANS TOUS LES TEXTES OU IL EN EST FAIT USAGE, NOTAMMENT DANS LE DECRET 73259 DU 09-03-1973 ET A L'ART.2 (1EREMENT) DU DECRET 771343 DU 06-12-1977, LES TERMES "DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE" ET "DIRECTEUR DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE" SONT RESPECTIVEMENT REMPLACES PAR LES TERMES "DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE" ET "DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE".

Décret n°81-1004 du 10 novembre 1981