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Décret n°81-11 du 9 janvier 1981
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PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX OFFICIELS ET ECRITS PERIODIQUES.ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. D18,D19 ET D22 DU CODE DES PTT.ADJONCTION AU CODE DES PTT,DES ARTICLES D19-1,D19-2 ET D19-3 RELATIFS AUX TARIFS POSTAUX APPLICABLES AUX JOURNAUX SCOLAIRES ET AUX PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES.
Décret n°81-11 du 9 janvier 1981