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Décret n°81-121 du 6 février 1981
RUR
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ART. 1ER: REMPLACEMENT DE L'ART. 714 DU CODE RURAL:ATTRIBUTIONS DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
ART. 2: REMPLACEMENT DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 715 DU CODE RURAL:LES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES RELATIVES AUX BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
ART. 3: ABROGATION DES ART. 58 ET 60 (ALINEAS 1,2,3 ET 4) DU DECRET DU 09-02-1921 RELATIFS A LA PREPARATION DU BUDGET ET A L'ORDONNANCEMENT DES DEPENSES DE LA CAISSE.
Décret n°81-121 du 6 février 1981