Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°81-1217 du 31 décembre 1981
PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (81-1179 DU 31-12-1981) (DEPENSES ORDINAIRES ET EN CAPITAL DE SERVICES CIVILS DES MINISTERES)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
RECT. JO DU 08-01-1982 P224
Décret n°81-1217 du 31 décembre 1981