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Décret n°81-236 du 9 avril 1981
PORTANT EXTENSION D'AVANTAGES PARTICULIERS (SUBVENTION) AU TITRE DE LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES PLURIACTIFS ET AUX COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (CUMA) DANS LE CADRE DU PLAN QUINQUENNAL OVIN
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MODIFICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET 79268 DU 22-03-1979:BENEFICIAIRES DES SUBVENTIONS PERMETTANT DE FAVORISER L'EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS.
Décret n°81-236 du 9 avril 1981