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Décret n°81-243 du 12 mars 1981

PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE QUI PARTICIPENT EN UTILISANT LES METHODES DE LEUR SPECIALITE A L'ORIENTATION ET A L'EDUCATION DES MINEURS CONFIES PAR DECISION JUDICIAIRE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES ADMINISTRES PAR L'ETAT RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE

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ILS CONSTITUENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE A.

Décret n°81-243 du 12 mars 1981

Modifié parDécret n°85-1140 du 28 octobre 1985Décret n°89-58 du 31 janvier 1989DECRET92-1359