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Décret n°81-593 du 13 mai 1981

relatif à l'agence pour la qualité de l'air

Abrogé28 juillet 1991
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Abrogé28 juillet 1991

Créé le 19 mai 1981 · Abrogé le 28 juillet 1991

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dispositions générales

Abrogé28 juillet 1991

Organisation administrative

Abrogé28 juillet 1991

Organisation financière

Abrogé28 juillet 1991

Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 1991

En vigueur du mardi 19 mai 1981 au samedi 27 juillet 1991

Décret n°81-593 du 13 mai 1981
Dispositions générales
Organisation administrative
Organisation financière
Article 19