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Décret n°81-726 du 24 juillet 1981

FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENIE DONT L'ACTION S'EXERCE AU PROFIT DE L'ARMEE DE TERRE

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IL COMPREND UNE ARME ET UN SERVICE;UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE PLACE A LA TETE DE LA DIRECTION CENTRALE DU GENIE DIRIGE L'ACTION DE L'ARME ET DU SERVICE.

L'ARME CONSTITUE L'ARME DES COMMUNICATIONS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;ELLE PEUT RECEVOIR EN TOUTES CIRCONSTANCES DES MISSIONS SPECIALISEES.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES.

Décret n°81-726 du 24 juillet 1981

Modifié parDécret n°83-533 du 28 juin 1983