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Décret n°81-996 du 3 novembre 1981
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
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DUREE DU SERVICE EFFECTIF POUR LE RECRUTEMENT, CONDITIONS D'AGE POUR LE CONCOURS EXTERNE,NOMINATION ET CLASSEMENT DES CANDIDATS RECUS AU CONCOURS,PRISE EN COMPTE DU STAGE POUR L'AVANCEMENT, TITULARISATION DES FONCTIONNAIRES NOMMES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, CONDITIONS D'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF.
MODIFICATION DES ART. 5 (2EME),6 (1ER,2EME),9 (AL.1 ET 2,ADJONCTION D'UN ALINEA SUPPLEMENTAIRE); 10 ET 13 DU DECRET 74555 DU 17-05-1974.
Décret n°81-996 du 3 novembre 1981