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Décret n°82-1051 du 13 décembre 1982

RELATIF AU STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE: LES CANDIDATS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS D'AGE PEUVENT ETRE NOMMES ATTACHES DE RECHERCHE DANS LA LIMITE DE 46% DES RECRUTEMENTS A EFFECTUER DANS CE GRADE (AUPARAVANT 30%)

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MODIFICATION DE L'ART. 50 DU DECRET 8031 DU 17-01-1980.

Décret n°82-1051 du 13 décembre 1982