Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 8 juillet 1985 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82510 DU 15-06-1982 (ART. 1) RELATIF A LA LISTE DES TITRES REQUIS DES CANDIDATS A L'ADMISSION EN 1985 DANS LES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE
Arrêté du 9 juillet 1982 DES DIPLOMES OU TITRES POUR CHACUNE DES SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE
Arrêté du 1 juillet 1982 EPREUVES D'ADMISSION DANS LES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE EN 1982