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Décret n° 82-975 du 15 novembre 1982

portant publication de la convention sur la conservation de la ‎faune et de la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe) signée à Canberra le 20 mai 1980‎

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RECT. JO DU 04-12-1982 P3664

LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LE PARLEMENT PAR LA LOI 82347 DU 20-04-1982.

ENTREE EN VIGUEUR: 16-10-1982.

Décret n° 82-975 du 15 novembre 1982