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Décret n°82-988 du 22 novembre 1982

RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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DEROGATION A L'ART. 5 DU DECRET 82-452. Texte totalement abrogé au terme du mandat en cours des comités techniques paritaires institués par lesdits décrets.

Décret n°82-988 du 22 novembre 1982

Modifié parDécret n°84-956 du 25 octobre 1984