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Décret n° 83-1203 du 29 décembre 1983
rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la deuxième partie du code pénal
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RECT. JO DU 07-03-1984 P790.
Code pénal applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française, et des îles Wallis et Futuna. Application de la loi n° 83-520 du 27-06-1983 et de la loi n° 83-1114 du 23-12-1983. La deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code pénal, applicable en métropole est étendue aux iles Bassas de India, Europa, Glorieuses, Juan-de-Nova et Tromelin, ainsi que dans l'ile de Clipperton sous réserve des dispositions de l'article 73 de la loi n° 83-520 du 27-06-1983.
Décret n° 83-1203 du 29 décembre 1983