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Décret n°83-263 du 31 mars 1983
RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE DES ASSURES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES EN CAS D'HOSPITALISATION
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. 105 ET 144 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 QUI PREVOIENT LA REDUCTION,RESPECTIVEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DE LA PENSION D'INVALIDITE.(DISPOSITIONS SUPPRIMEES DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE QUI ABROGE LES DISPOSITIONS DES ART. L291 ET L321 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,CONSEQUENCE DE LA CREATION DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1983