Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT DEFINITION ET COMPOSITION DE LA SOUS-SECTION "PHARMACIE CLINIQUE ET BIOTECHNIQUE" DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES ET PRECISANT LES CONDITIONS DE RATTACHEMENT A CETTE SOUS-SECTION
Arrêté du 6 février 1986 PORTANT CREATION D'UN GROUPE XIV AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES
Arrêté du 10 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS MEDICALES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS SIEGEANT AU SEIN DE LA SECTION ODONTOLOGIQUE