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Décret n°83-338 du 21 avril 1983

CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES

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IL DEFINIT LES MESURES DE PREVENTION A L'ENCONTRE DES RISQUES VOLCANIQUES SUR TOUTE L'ETENDUE DU TERRITOIRE FRANCAIS ET RECOMMANDE LES MESURES INDISPENSABLES A LA SAUVEGARDE DES PERSONNES ET DES BIENS EN CAS DE MENACES GRAVES.

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.

Décret n°83-338 du 21 avril 1983