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Décret n°83-536 du 10 juin 1983
FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
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DISCIPLINES A CHOISIR (ARTS PLASTIQUES,HISTOIRE DE L'ART,RESTAURATION DES OEUVRES D'ART),CONDITIONS D'AGE,DOSSIER,JURY,NOMINATION DES PENSIONNAIRES.
ABROGATION DE DECRET 79648 DU 27-07-1979.
Décret n°83-536 du 10 juin 1983
Modifié parDécret n°85-160 du 31 janvier 1985