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Décret n°83-667 du 18 juillet 1983

RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES

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MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DU DECRET 73600 DU 29-06-1973: DELAIS ET MODALITES DE TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS,DECLARATION QUE LE SALARIE D'UN ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE EST TENU DE FAIRE.

APPLICATION DES ART. 24 ET 29 DE LA LOI 721 DU 03-01-1972.

Décret n°83-667 du 18 juillet 1983