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Décret n°83-683 du 25 juillet 1983

FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT

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INSTITUTION SUR CINQ ANS,A COMPTER DE LA RENTREE 1983,DES CONDITIONS PARTICULIERES D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET POURVUS D'UNE LICENCE REQUISE POUR L'ENSEIGNEMENT OU DE L'UN DES TITRES OU DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT.

LES INTERESSES DEVRONT JUSTIFIER D'AU MOINS DEUX ANNEES D'EXERCICE A TEMPS COMPLET OU LEUR EQUIVALENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT.ILS SERONT NOMMES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT STAGIAIRES DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT ANNUEL FIXE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL.

CETTE NOMINATION SERA FAITE SUR LA BASE D'UNE LISTE D'APTITUDE ETABLIE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DU CORPS D'ACCUEIL A PARTIR D ES PROPOSITIONS DES RECTEURS,ELLES-MEMES ARRETEES APRES CONSULTATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES.LES INTERESSES POURRONT ETRE TITULARISES APRES UN STAGE PROBATOIRE D'UNE ANNEE.

APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 83481 DU 11-06-1983.

Décret n°83-683 du 25 juillet 1983