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Décret n°83-686 du 25 juillet 1983
FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 83481 DU 11-06-1983.
INSTITUTION SUR QUATRE ANS,A COMPTER DE LA RENTREE 1984,DE CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN FAVEUR DES MAITRES AUXILIAIRES EN FONCTIONS DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET QUI JUSTIFIENT DE 2 ANS DE SERVICE A TEMPS PLEIN OU LEUR EQUIVALENT EFFECTUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT OU LES PROFESSEURS DE CET ONT UNE VOCATION A EXERCER,OU DANS LES DISCIPLINES TECHNOLOGIQUES ASSUREES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LES PERSONNELS CONSIDERES POURRONT ETRE NOMMES PROFESSEURS STAGIAIRES DANS LE CADRE DE CONTINGENTS FIXES ANNUELLEMENT PAR ARRETE INTERMINISTERIEL,SUR LA BASE D'UNE LISTE D'APTITUDE ETABLIE A PARTIR DES PROPOSITIONS DES RECTEURS FORMULEES APRES A VIS DES COMMISSIONS PARITAIRES ACADEMIQUES.
LES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SERONT TITULARISES APRES UN STAGE PROBATOIRE SANCTIONNEE PAR DES EPREUVES PEDAGOGIQUES.