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Décret n°83-688 du 25 juillet 1983

FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DE DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET CONSEILLERS D'ORIENTATION

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APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 83481 DU 11-06-1983.

PENDANT UNE PERIODE DE CINQ ANS ET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1983,UNE POSSIBILITE D'ACCES AU CORPS DES DIRECTEURS DES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET CONSEILLERS D'ORIENTATION EST OUVERTE AUX AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLERS D'ORIENTATION ET INSCRITS SUR UNE LISTE D'APTITUDE.

PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LADITE LISTE,LES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION,LES SERVICES ACADEMIQUES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION OU DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,AU MOMENT OU EST ETABLIE CETTE LISTE D'APTITUDE.

LES INTERESSES DOIVENT EN OUTRE AVOIR ETE RECRUTES AVANT LA DATE DE PUBLICATION DE LA LOI PRECITEE ET JUSTIFIER,AU 15 OCTOBRE DE L'ANNEE SCOLAIRE AU TITRE DE LAQUELLE EST ETABLIE LA LISTE D'APTITUDE,SOIT DE QUATRE ANNEES D'ANCIENNETE OU LEUR EQUIVALENT DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER D'ORIENTATION,SOIT DE DEUX ANNEES D'ANCIENNETE OU LEUR EQUIVALENT DANS LESDITES FONCTIONS ET DES TITRES REQUIS PAR LE DECRET N0 72310 DU 21-04-1972 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION.NOMMES CONSEILLERS D'ORIENTATION STAGIAIRES,LES AGENTS CONCERNES POURRONT DEVENIR TITULAIRES APRES UN STAGE PROBATOIRE D'UNE ANNEE SCOLAIRE.

Décret n°83-688 du 25 juillet 1983