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Décret n° 83-712 du 26 juillet 1983
portant publication de la convention du travail n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée à Genève le 21 juin 1976
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 08-06-1983.
Décret n° 83-712 du 26 juillet 1983