Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°83-727 du 1 août 1983

AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DES PARCS,ATELIERS (OPA),MAGASINS ET TRAVAUX SPECIAUX DES PONTS ET CHAUSSEES AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DES DECRETS 481058 DU 02-07-1948 ET 581474 DU 29-12-1958.

Décret n°83-727 du 1 août 1983