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Décret n°83-735 du 5 août 1983

STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

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LA LIMITE DE 20% PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 8031 DU 17-01-1980 EST PORTEE A 46% POUR 1983 (CANDIDATS NE REMPLISSANT PAS CERTAINES CONDITIONS D'AGE POUVANT ETRE NOMMES ATTACHE DE RECHERCHE DANS LA LIMITE DE 46% DES RECRUTEMENTS A EFFECTUER DANS CE GRADE).

MODIFICATION DE L'ART. 50 DU DECRET SUSVISE.

Décret n°83-735 du 5 août 1983