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Décret n°84-114 du 15 février 1984
PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
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ABROGATION DU DECRET 8324 DU 14-01-1984.
Décret n°84-114 du 15 février 1984