Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°84-114 du 15 février 1984

PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DU DECRET 8324 DU 14-01-1984.

Décret n°84-114 du 15 février 1984